Jean-Claude Cautausse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cautausse (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000641279
(source JORF)
nomination
15 Février 2007
15/02/2007